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Agent immobilier est un métier de confiance. Ainsi, le mandat que vous aller signer est une preuve de cet engagement.
Afin d’encadrer la mission de l’agent immobilier (mandataire), le vendeur (mandant) signe un contrat appelé « mandat de vente » qui permet d’établir les droits et devoirs de chacune des parties. Comme tout contrat, des éléments de précisions peuvent y être apportés comme les conditions publicitaires ou une durée déterminée.
Dans le cas où les obligations ne sont pas respectées, le mandat de vente est caduc.

Mandat de vente : Quels sont les éléments obligatoires?

Le mandat de vente est un document contractuel sur lequel certains éléments sont obligatoirement inscrits:

  • Identification des parties : Vendeur et Agence immobilière
  • Identification du bien : L’adresse et la désignation précise du bien y est mentionnée. Si le bien est en copropriété, chaque lot doit être précisé avec ses tantièmes de charges ainsi que le nombre de lot dans la copropriété.
  • Prix du bien
  • Le montant des honoraires à la charge vendeur ou acquéreur
  • Le montant du séquestre
  • La durée du mandat

Le mandat de vente doit être numéroté et inscrit sur un registre des mandats tenu à jour. Chaque mandat de vente doit être accompagné de la carte d’identité des vendeurs ainsi qu’une attestation de propriété notariée ou l’acte de vente notarié.
Quelque soit le type de mandat de vente, le vendeur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. N’oubliez pas d’indiquer dans le document que vous vous délestez de cette obligation sinon votre agent immobilier ne pourra commencer la vente de votre bien avant le délai imparti!

Le Mandat Simple de vente :

Le mandat simple est le contrat le moins engageant pour le vendeur. Il donne seulement l’opportunité à l’agent immobilier de commercialiser le bien.

Les avantages :

Vous n’avez aucune obligation de vente envers l’agence. Vous pouvez vendre le bien par vous-même et/ou le confier à une pluralité d’agent. Les seuls engagements que le vendeur a, sont les éléments contractuels et légaux présent dans le contrat.

Les inconvénients :

Ce désagrément est plus une question commerciale. En effet, l’acquéreur peut par la pluralité d’annonce être perdu dans les interlocuteurs et profiter d’une opportunité de délai de vente sur le marché pour entamer une négociation plus importante.

Le Mandat Exclusif de vente :

Très souvent boudé par les vendeurs, le mandat exclusif confie, comme son nom l’indique, l’exclusivité de la vente du bien immobilier au professionnel pendant une durée déterminée. Le vendeur ne peut ainsi pas vendre son bien par ses propres moyens et ne peut pas le confier à d’autres intermédiaires.

Les avantages :

Contrairement aux idées reçues, le mandat exclusif de vente est bénéfique pour le client surtout sur un marché ou la demande est supérieure à l’offre. Il créé de la rareté. Un seul intermédiaire, une seule publicité, une seule offre.
Très souvent l’agence immobilière vous propose des offres commerciales intéressantes avec la signature du mandat exclusif de vente comme la prise en charge des diagnostics obligatoires.

Les inconvénients :

Le frein essentiel à la signature de ce mandat est souvent le délai de 3 mois où le vendeur est contractuellement engagé avec un seul intermédiaire.

Les solutions aux inconvénients du Mandat Exclusif de vente :

Un réseau de professionnel comme l’AMEPI : Les agences immobilières se sont adaptées à des vendeurs souhaitant vendre leur bien le plus rapidement possible et au meilleur prix. Ces dernières se sont ainsi rassemblées en un réseau commun réunissant toutes les exclusivités. Ainsi, vous avez un seul intermédiaire, mais une pluralité d’agence immobilière pouvant proposer à leur clientèle votre bien. Il s’agit d’une réelle solution conservant l’effet de rareté.

Le Mandat de Recherche :

Le mandat de recherche est un contrat signé entre un acquéreur et un agent immobilier. Son objectif est de permettre à l’agent immobilier de trouver pour l’acquéreur un bien immobilier selon ses  critères de recherches. Une commission étant allouée au professionnel uniquement si le projet d’achat va au bout.
Il est cependant utilisé par des agences dont la commission est à la charge de l’acquéreur.

Aujourd’hui, le mandat de recherche est de moins en moins utilisé. Mais, ils ne disparaissent pas pour autant totalement de l’univers immobilier puisque des mandataires ou chasseurs immobiliers fleurissent de plus en plus. Ces derniers sont uniquement en relation avec un acheteur à la recherche d’une « perle rare », le bien idéal. Ces acquéreurs potentiels sont prêts à payer une service en plus (et donc des frais d’agence supplémentaires) pour trouver le bien de leur rêve. L’acheteur et le prestataire sont alors liés par un « mandat de recherche ». La rémunération de ces entreprises chasseurs immobiliers intervient en marge de la transaction. Elle n’apparaît pas sur le net vendeur et n’influe donc pas sur le montant des “frais de notaire”. Une solution rentable pour le vendeur comme l’acquéreur.

Et après, que ce passe-t-il une fois que j’ai signé mon mandat de vente ? Un certain nombre de diagnostics sont à réaliser afin de fournir au(x) futur(s) acquéreur(s) l’ensemble des documents réglementaires obligatoires.

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