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Qu’est-ce que le diagnostic plomb lors d’une vente immobilière ?

Posté par Jérémy ORFEO sur 17 mai 2019
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Le Plomb fut très utilisé pendant la révolution industrielle du fait de sa malléabilité et résistance. Décliné du jouet aux bâtiments, il s’est installé très vite dans les peintures pour sa résistance à l’humidité et aux moisissures. Ainsi, le plomb permet également une peinture plus durable dans le temps.
Employé jusqu’au 1er janvier 1949, les peintures au plomb ont très souvent été recouvertes par une peinture ou un papier peint. Cependant, en cas de dégradation des matériaux, il peut se disséminer dans le logement sous forme de poussières. Un risque donc d’intoxication de ses habitants. Les jeunes enfants peuvent les ingérer involontairement ou volontairement en s’agrippant au mur.

L’intoxication au plomb développe une maladie appelée le saturnisme. Cette dernière provoque des dégâts cérébraux, des troubles à l’apprentissage, psychomoteur ou de croissance.

Qu’est ce que le diagnostic plomb?

Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb permet d’informer le vendeur comme l’acquéreur de la présence ou de l’absence de plomb dans le logement.
Ce constat est à insérer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), obligatoire à toute signature d’avant-contrat.

Obligatoire depuis le 7 avril 2006 pour les ventes, et depuis le 12 août 2008 pour les locations, le CREP s’applique aux logements, qu’ils soient en copropriété ou en maison individuelle, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

En cas de présence dans le logement à des concentrations supérieures au seuil réglementaire de 1 mg/cm², le CREP doit avoir moins d’un an avant la signature de l’avant contrat ou de l’acte authentique de vente.

A l’inverse, si il établit une absence de plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, il n’est pas nécessaire de fournir un diagnostic à chaque transaction.
A noter qu’il est tout de même conseillé de le réaliser si des travaux ont été fait après la vente. De plus, il est toujours appréciable pour l’acquéreur de constater une transparence de la part du vendeur. Surtout de savoir quel est l’état général du revêtement.
Si le plomb est totalement absent du logement, le diagnostic à une durée illimitée.

De plus, le rapport ne constitue pas un document permettant l’arrêt d’une vente. Il s’agit d’une note d’information. Ainsi, le propriétaire n’est pas tenu de faire les travaux. L’acquéreur en fait son affaire personnelle. Si le diagnostic révèle une concentration supérieur au seuil, le propriétaire doit réaliser des travaux de recouvrements. Si une mutation est en cours, cette obligation est transmise à l’acquéreur.

Cas particulier du diagnostic plomb pour la location

Le diagnostic plomb est à annexer à tout contrat de location dans lequel le logement à usage d’habitation est construit avant le 1er janvier 1949.
Si le propriétaire ne le fournit pas dans le bail, ce dernier peut engager sa responsabilité pénale pour non-respect des règles de sécurité.

Le constat doit avoir moins de six ans en cas de présence de revêtements dégradés à des concentrations supérieures au seuil réglementaire.
Si le CREP annonce l’absence de plomb, ledit constat pourra être annexé à chaque bail sans l’obligation de renouvellement.

Qui doit réaliser le diagnostic?

Un professionnel certifié et surtout assuré doit le réaliser .
Le mandataire permet une transparence totale sur la présence ou l’absence de matériaux et son état général. Ce dernier apporte plus qu’une note d’information mais communique un risque pour la santé en fonction de l’état du matériau.

A quel moment doit on réaliser le diagnostic?

Le Diagnostic Plomb est à réaliser au maximum pour la signature de l’avant-contrat. Cependant, il est idéal de le faire à la commercialisation pour informer au plus tôt l’acquéreur. De plus, cela accélère le délai entre la mise en commercialisation et le compromis de vente.

Les textes de lois relatifs au diagnostics plomb

  • Code de la construction et de l’habitation : art. L 271-4 et 5, art. R 271-1 à 5
  • Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme
  • Arrêté du 25 avril 2006 relatif au CREP et aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb
  • Arrêté du 25 avril 2006 et 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures

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