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Vos résultats de recherche

1. La réservation de votre logement
2. La signature chez le notaire
3. La période de travaux modificatifs acquéreurs (TMA)
4. Le choix des prestations
5. La visite de pré-livraison
6. La livraison
7. La levée des réserves
8. SAV et Garanties

Etape 1 : la réservation de votre logement

Le jour de la réservation, votre conseiller vous fait signer un contrat de réservation qui précise d’ores et déjà les conditions dans lesquelles la vente se fera. Ce contrat engage le vendeur (le promoteur), à réserver un logement à l’acquéreur. Le conseiller remet alors au client l’ensemble des informations concernant le programme immobilier et le futur logement (notice descriptive, plans, échéancier prévisionnel d’appel de fonds…etc.).

L’acquéreur peut revenir sur son engagement d’acheter le logement dans un délai de 10 jours. Ce délai commence le lendemain :

  • de la remise du contrat en main propre,
  • ou de la 1re présentation de la lettre recommandée lui notifiant le contrat.

En savoir plus sur la réservation du logement

Etape 2 : la signature chez le notaire

La signature chez le notaire intervient généralement dans les 90 jours suivant la réservation du logement. Avant la date de signature, le notaire vous fait parvenir :

  • un projet d’acte
  • le plan coté du logement et des annexes
  • le plan d’ensemble du projet
  • l’état descriptif de division des lots de la résidence ainsi que le règlement de copropriété
  • la notice descriptive complète de votre bien
  • la copie des attestations d’assurance Dommage Ouvrage (DO) et Tous Risque Chantier (TRC)
  • la copie de la GFA (Garantie Financière d’Achèvement)
  • La copie de l’Etat des Servitudes Risques et d’information sur les sols
  • Le décompte financier

Le jour de la signature, le notaire vous remet l’attestation d’acquisition de vote bien.

Etape 3 : les travaux modificatifs acquéreurs (TMA)

Cuisine ouverte ou non sur le séjour, cloison à modifier, prises électriques à déplacer… lors de cette étape, vous allez ainsi pouvoir formuler et acter, le cas échéant, vos souhaits de modifications.

En clair, vous pouvez demander la modification du plan du bien, sous réserve de faisabilité, concernant :

  • L’électricité (déplacement d’une prise électrique, ajout d’un branchement…).
  • La plomberie (ajout ou déplacement d’une arrivée d’eau…).
  • Certaines cloisons et menuiseries intérieures (inversement du sens d’ouverture d’une porte intérieure, déplacement d’une porte intérieure…).
  • Les aménagements extérieurs dans le cas d’une maison (terrasse, bar extérieur…).

Etape 4 : le choix des prestations

Le plan de votre futur logement est défini. Vous allez pouvoir penser « déco »! Parquet ou carrelage, chambre aux tons apaisants, salon chaleureux… Vous allez pouvoir personnaliser chaque pièce à l’envi, pour adapter le style à votre image.

Vous êtes invité à choisir les éléments d’habillage et de décoration possible :

  • Revêtement au sol, faïence, parquet …
  • Revêtement mural, carrelage, peinture…
  • Meubles de salle de bains, robinetterie…

Parmi une large sélection qui a été faite par les concepteurs de votre résidence. Mais vous pouvez aussi faire d’autres choix, sur devis.

Etape 5 : la visite de pré-livraison

Une fois les cloisons posées, une visite programmée pour que vous puissiez contrôler l’état général de votre bien.

Pendant la visite :

  • vous allez pouvoir constater l’état général d’avancement du programme
  • prendre le temps de découvrir votre futur logement et passer en revue ses différentes composantes et points techniques
  • passer en revue vos demandes de modifications et choix de prestations (selon avancement des travaux)

Etape 6 : La livraison

Lors de la livraison, votre visite va se dérouler en 3 temps : la présentation des parties communes de la résidence, la présentation détaillée et de votre logement et la remise des clés.

Si vous avez des réserves à formuler, c’est le moment.

Un certain nombre de documents vous sont remis :

  • Etat des lieux
  • Procès verbal de livraison
  • Certifications (RT 2012 notamment)

Etape 7 : la levée des réserves

Le jour de la livraison vous signalez les réserves que vous aurez constatées. Celles-ci, en fonction de leur nature, sont traitées si possible immédiatement, sinon le plus rapidement possible. Si jamais une réserve vous a échappé lors de la livraison, vous disposez d’un délai de 30 jours  pour la ou les signaler par un courrier recommandé avec A/R.

A l’issu des réparations, un intervenant vous fera signer un bordereau de levé de réserves.

Etape 8 : SAV et Garanties

La vente en VEFA est parfaitement règlementée pour offrir des garanties complètes aux acquéreurs dont voici la liste :

  • La garantie financière d’achèvement (GFA) : elle doit être obligatoirement souscrite par le promoteur pour assurer le financement de la construction jusqu’à son terme
  • La garantie contre les vices apparents : elle couvre les défauts décelés lors de la livraison
  • La garantie de parfait achèvement : elle couvre les désordres signalés lors de la livraison du logement
  • La garantie biennale de bon fonctionnement : elle intervient pour une durée de 2 ans après la réception des travaux et couvre les éléments dissociatifs du gros oeuvre
  • La garantie décennale

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